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du lundi au vendredi (fermé au public le mercredi)

26 boulevard Maréchal Foch

89100 - Sens

03 86 95 34 00

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Protection des données personnelles

 

Cadre général charte de confidentialité :

La protection de la vie privée de nos clients est une priorité essentielle et nous n’utilisons vos données que pour vous fournir des prestations (demande de logement, demande de bien, demande de terrain…).

A ce titre, voici les principes qui sont appliqués par BRENNUS HABITAT et l’ensemble de ses collaborateurs :

  • Ne jamais collecter ou n’exploiter de données sans une finalité précise et légitime
  • Ne collecter des données que dans l’un des cadres suivants :
    – Données nécessaires à l’exécution des contrats et des prestations demandées
    – Consentement exprès et spécifique de votre part
    – Intérêt légitime de l’entreprise dûment justifié
  • Ne collecter et n’exploiter que les données strictement nécessaires aux traitements
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée et cohérente avec les services fournis
  • Assurer en permanence la qualité et la sécurité des données
  • Ne réaliser des transferts de données que quand cela est nécessaire, et dans le respect des règles légales et de sécurité
  • Fournir en permanence une information claire et transparente
  • Veiller au respect de vos droits et des conditions de leur exercice
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La présente charte de confidentialité s’applique au site de BRENNUS HABITAT.
Le principal responsable de traitement des données sur le site https://www.brennushabitat.com/ est la société BRENNUS HABITAT basée 26 boulevard Maréchal Foch à Sens.

Vous pouvez aussi contacter le Délégué à la Protection des Données de BRENNUS HABITAT : dpo@brennushabitat.com

Utilisation des données :

BRENNUS HABITAT ne collecte et n’exploite des données vous concernant sur le site web que pour des objectifs précis et limités à ce qui est nécessaire pour vous, à savoir :

  • Le recrutement : mail de contact pour récupérer la candidature
  • Le traitement de vos demandes de logement :
    – Permettre à BRENNUS HABITAT de traiter la demande que vous avez faite via le site web sur la plateforme nationale https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
    – Mettre à disposition les formulaires et les notices d’explications (pièces à fournir) pour vous permettre de remplir manuellement votre dossier et de nous le faire parvenir par courrier
  • Le traitement des demandes de bien à la vente : mail de contact pour récupérer vos coordonnées afin d’organiser une visite
  • Le traitement des demandes d’achat de terrain : mail de contact pour récupérer vos coordonnées afin d’organiser un rendez-vous
  • La consultation de votre demande :
    – Dans le cas d’une demande réalisée sur le site national :
    https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ vous pouvez consulter votre demande
  • Communiquer avec vous : pour BRENNUS HABITAT, maintenir le contact avec vous est essentiel, mais nous ne le faisons que de manière très raisonnée et nous ne vous envoyons des communications électroniques, via e-mail, SMS ou notification mobile, que pour les motifs suivants :
    – Formulaire de contact : suite à une demande de contact réalisée sur notre site, nous pouvons vous répondre par mail, courrier ou téléphone.

Gestion des données :

Typologie des données collectées :
Nous veillons à respecter le principe de « minimisation », à savoir ne collecter que les données strictement nécessaires aux finalités définies ci-dessous, à savoir :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphones, e-mail) : ces données sont essentielles pour toute demande de contact réalisée à BRENNUS HABITAT
  • Données techniques : en cours de navigation, BRENNUS HABITAT recueille des informations comme la version de votre navigateur, le système d’exploitation utilisé ou le modèle de terminal utilisé : données nécessaires pour un affichage et un fonctionnement optimal du site BRENNUS HABITAT
  • Données de navigation (recherches, nombre de visites, date de dernière visite…) : données utiles à la proposition d’offres commerciales

Par quels moyens les collectons-nous ?
Chez BRENNUS HABITAT, les sources de données sont :

  • Les clients :
    – Lorsque les clients remplissent des formulaires sur le site BRENNUS HABITAT ;
    – Lorsque les clients naviguent sur le site BRENNUS HABITAT (pages consultées, durée de consultation des pages)
    – Pour chacune d’entre elles, les clients sont informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.
  • Les informations techniques :
    Votre adresse IP, l’opérateur télécom et la localisation macroscopique de l’adresse IP. Les informations fournies par le navigateur sur le système d’exploitation et le navigateur utilisé
    cookies : voir chapitre relatif aux cookies.

Combien de temps les données sont-elles conservées ?
Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires :

  • Au traitement de la demande de contact
  • Cookies : 24 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre ordinateur ou terminal

Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer leur sécurité ?
Notre société est particulièrement vigilante à la sécurité de vos données. Elle fait appel à un prestataire qualifié pour héberger son site WEB (données sur le territoire français) sécurisé par un certificat HTTPS.

Son site web est hébergé chez OVH et a été réalisé par la société blackandspicy.fr

Transfert des données :

La politique de BRENNUS HABITAT est très claire à ce sujet : seules les personnes pertinentes ont accès à vos données dans le strict cadre des traitements décrits dans la présente charte, et BRENNUS HABITAT ne transfère aucune donnée à des sociétés tierces pour tout autre motif que l’un des suivants :

  • Demande de logement en ligne :
    – BRENNUS HABITAT utilise la plateforme nationale https://www.demande-logement-social.gouv.fr/ (site du Ministère de la Cohésion et des Territoires)

Pour l’ensemble de ces transferts de données, BRENNUS HABITAT veille impérativement à :

  • Ne travailler qu’avec des entreprises de confiance
  • Sécuriser ses relations avec ces entreprises.

Cas spécifique pour les transferts hors UE :
La politique de BRENNUS HABITAT est de ne pas transférer de données en dehors de l’Union Européenne.

Exercez vos droits :

Conformément aux dispositions du règlement n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données BRENNUS HABITAT dispose à votre sujet.
  • Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
  • Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que BRENNUS HABITAT réalise un certain nombre de traitements.
  • Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime (litige clients) ou légaux.

Comment exercer vos droits ?
En adressant vos demandes au Délégué à la Protection des Données Personnelles de BRENNUS HABITAT : dpo@brennushabitat.com

Pour l’ensemble de ces demandes et à des fins de sécurité, il vous sera demandé de vous identifier, et de communiquer une copie de votre pièce d’identité.

Que faire en cas de contestation ?
Si vous n’êtes pas satisfait d’une réponse à l’un de ces droits, ou en cas de contestation sur l’usage des données qui est fait de vos données, vous avez la possibilité d’adresser vos demandes au Délégué à la Protection des Données Personnelles de BRENNUS HABITAT : dpo@brennushabitat.com ou à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

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Cookies

Ce sont des fichiers déposés dans le navigateur de votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur le site BRENNUS HABITAT. Ces fichiers sont par la suite envoyés automatiquement par le navigateur aux serveurs de BRENNUS HABITAT lors de votre navigation afin :

  • De permettre la navigation sur le site BRENNUS HABITAT ou de l’adapter à votre terminal
  • De suivre la navigation des clients sur le site BRENNUS HABITAT et de mesurer les audiences pour assurer l’optimisation et l’amélioration
  • De personnaliser les offres
  • De gérer la publicité sur les sites de BRENNUS HABITAT et en dehors

Par qui sont déposés les cookies ?

Ces fichiers sont déposés :

  • Soit par BRENNUS HABITAT
  • Soit par des tiers : Lorsque vous naviguez sur le site de BRENNUS HABITAT, des cookies sont émis par des sociétés tierces (société assurant l’aide des utilisateurs, prestataires de publicité, agence de communications, sociétés de mesures d’audience, …), sous réserve des choix que vous avez pu exprimer antérieurement auprès de leurs services, ou à tout moment, dans les conditions décrites ci-après.
  • Ces cookies ont essentiellement pour objectif de vous afficher des contenus publicitaires susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt grâce aux données récoltées lors de votre navigation sur le site de BRENNUS HABITAT

Ces cookies peuvent ainsi permettre de :

  • Reconnaître votre ordinateur ou terminal lors de votre navigation sur tout autre site afin d’adapter les publicités qui y sont diffusées.
    L’émission, l’utilisation et la gestion de ces cookies tiers sont soumises aux politiques de protection des données et de confidentialité de ces sociétés tierces. Toutefois, nous vous informons, quand nous en avons effectivement connaissance, de l’objet et des moyens de gestion de ces cookies.

Par ailleurs, si votre ordinateur ou terminal est utilisé par plusieurs personnes, ou s’il dispose de plusieurs logiciels de navigation, il n’est pas possible pour BRENNUS HABITAT de vous assurer que les services et publicités correspondent bien à votre utilisation du site BRENNUS HABITAT et non à celle d’un autre utilisateur. Ce choix de partage et de configuration relève de votre libre choix et responsabilité.

Descriptif détaillé des cookies de BRENNUS HABITAT :

  • Cookies à usage technique :
    – Sessions de navigation (connexion compte client, session technique de navigation, serveurs utilisés)
    – Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site BRENNUS HABITAT et à votre navigation
  • Cookies à usage de suivi :
    – Mesures d’audience : données statistiques de fréquentation et d’utilisation du site de BRENNUS HABITAT (rubriques et contenus visés, parcours) afin de mesurer et étudier le fonctionnement et l’efficacité du site BRENNUS HABITAT, et ainsi améliorer l’intérêt et l’ergonomie des services de BRENNUS HABITAT
    Ces cookies permettent l’amélioration continue du site et services de BRENNUS HABITAT (intérêt, ergonomie, …).

Comment les cookies sont-ils mis en place ?

Conformément à la recommandation de la CNIL du 5 décembre 2013, en navigant sur le site de BRENNUS HABITAT :

  • Vous êtes informé de l’existence des cookies via le bandeau de navigation apparaissant lors de votre première visite ou en cas d’effacement des cookies déposés par BRENNUS HABITA.
  • Vous consentez au dépôt et à la mise en œuvre des cookies par tout acte de navigation

Comment exprimer mes choix en concernant les cookies ?

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigation avec votre navigateur : vous pouvez autoriser ou refuser l’enregistrement de cookies avec votre ordinateur ou votre terminal avec les paramètres appropriés de votre logiciel de navigation. Ces paramètres sont propres à chaque navigateur, et sont accessibles via le menu d’aide de votre navigateur.

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