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du lundi au vendredi (fermé au public le mercredi)

26 boulevard Maréchal Foch

89100 - Sens

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Les missions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration définit les orientations stratégiques et arrête la politique générale de l’entreprise dans les domaines du développement (acquisitions foncières, projets d’aménagement, constructions et réhabilitations d’immeubles et de maisons individuelles), également en matière de renouvellement urbain, d’entretien, de gros entretien et de maintenance du patrimoine, et enfin de la vente des logements aux locataires et de l’accession sociale. C’est, également, le Conseil qui décide chaque année de l’évolution annuelle des loyers.

Brennus Habitat est filiale d’Action Logement Immobilier.

La gouvernance de la société est partagée et définie au sein d’un pacte d’actionnaires signé entre Action Logement immobilier et la Ville de Sens.

Ce pacte vise à constituer le groupe d’actionnaires de référence. Il organise la stabilité de l’actionnariat de référence, la gouvernance de la Société et notamment la représentation des parties dans les organes d’administration de la Société. Il définit la stratégie de développement de la Société ainsi que la concertation et la conciliation des Parties sur les conditions de l’expression du vote commun au sein des Assemblées Générales. Il prévoit la création d’un Comité de Coordination composé de trois membres, le Président et les deux Vice-Présidents auquel le Conseil d’Administration a adjoint deux administrateurs supplémentaires.

La composition du conseil d’administration :

Charles-Hervé  MOREAU
Administrateur Ville de SENS
PRESIDENT

Sylvain DUVAL
Administrateur Action Logement Immobilier
VICE-PRESIDENT

Alain ZENNER
Administrateur Action Logement Immobilier
VICE-PRESIDENT

Nicole LANGEL
Administrateur Ville de SENS

Juliette LINCET
Administrateur Action Logement Immobilier

Lauriane MALNOURY
Administrateur Action Logement Immobilier

Clarisse QUENTIN
Administrateur Ville de SENS

Marie-Thérèse REVELLAT
Représentant permanent d’Action Logement Immobilier

Christian GEX
Représentant permanent de la Ville de SENS

Serge LAURENT
Administrateur Action Logement Immobilier

Bernard MACHAVOINE
Administrateur Action Logement Immobilier

Alain THERIAL
Administrateur Action Logement Immobilier

Delphine  GREMY
Représentant permanent du Conseil Départemental de l’Yonne

Lionel TERRASSON
Représentant permanent de la Communauté d’Agglomérationdu Grand Sénonais

Pascal HENRIAT
Représentant permanent de la Caisse d’Epargne Bourgogne-Franche-Comté

Bernard CHEVILLON
Administrateur-locataire

Catherine COUETTE
Administrateur-locataire

Michèle WUILLE
Administrateur-locataire

Représentants du comité d’entreprise :

Emmanuel DAMBRINE
Membre du Comité d’Entreprise

Arnaud BOUDIER
Membre du Comité d’Entreprise

La Commission d’Attribution des Logements

En 2018, Brennus Habitat gère environ 4 800 logements sociaux construits ou réhabilités avec l’aide financière de l’État. Ces logements sont conventionnés et ouvrent droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL), et par conséquent sont attribués aux ménages dont les ressources n’excédent pas certains plafonds fixés par les Pouvoirs Publics.

Pour connaître les plafonds de ressources cliquez ici

L’attribution d’un logement à un demandeur se fait obligatoirement sur décision d’une Commission d’Attribution Logement (CAL) composée de 6 membres désignés par le Conseil d’Administration (dont un représentant des locataires) auxquels s’ajoutent, un représentant de l’Etat, un représentant de la commune d’implantation de l’immeuble et un représentant de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais pour tous les logements compris à l’intérieur du périmètre de cette collectivité territoriale.

Cette commission se réunit 3 fois par mois et étudie en toute indépendance et transparence les dossiers des demandeurs de logement. Un règlement qui précise les règles d’attribution des logements a été approuvé par le Conseil d’Administration.

La Commission attribue nominativement les logements neufs ou libérés et procède à un classement des dossiers (en général, trois par logement) selon les critères et priorités fixés par la loi, les orientations et règles définies par son règlement intérieur.

La Commission d’Attribution des Logements veille toujours à une bonne adéquation entre le logement proposé (implantation, typologie, montant des loyers et charges…) et les souhaits et ressources financières du candidat demandeur.

La Commission d’Appel d’Offres (CAO) et les Commissions des Marchés (CM)

Brennus Habitat a constitué une Commission d’Appel d’Offres qui examine les candidatures et les offres reçues lors de la passation des marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens ainsi que deux Commissions des Marchés pour les travaux et fournitures dont les montants sont inférieurs aux seuils européens. La Commission d’Appel d’Offres et les Commissions des Marchés examinent les candidatures, classent les offres, choisissent l’offre la plus avantageuse, attribuent le marché ou déclarent le cas échéant, l’appel d’offres sans suite ou infructueux.

La Commission d’Appel d’Offres et les deux Commissions des Marchés sont composées d’administrateurs et de membres désignés par le Conseil d’Administration. D’une manière générale, la Commission d’Appel d’Offres et les Commissions des Marchés ont pour mission de veiller au respect des réglementations sur les marchés publics et s’assurer de la bonne application des principes suivants :

  • Égalité de traitement des candidats, par une appréciation impartiale des dossiers reçus et la mise en œuvre de critères objectifs de sélection et de choix ;
  • Liberté d’accès à la commande publique, par l’organisation d’une mise en concurrence adaptée à chaque situation et aussi large que possible ;
  • Transparence des procédures, par une motivation précise des décisions de choix et de non choix de candidats ;
  • Usage optimal des deniers publics, par le choix de l‘offre économiquement la plus avantageuse, c’est-à-dire le choix au meilleur coût global du produit au regard des besoins définis en termes de qualité et de quantité.

Autres commissions :

Le Conseil d’Administration a également procédé à la composition de trois autres commissions.

Le Comité des investissements (CI)
qui examine tout projet d’investissement sur de nouvelles opérations de développement ou engagements fonciers et valide le Plan Stratégique de Patrimoine…

Le Comité d’Audit et des Comptes (CAC)
chargé de donner un avis au Conseil d’Administration sur les comptes annuels, le budget, le plan à moyen terme et de planifier le plan d’audit…

Le Comité des Nominations et Rémunérations (CNR)
qui examine le ou les candidats aux fonctions de Président et Directeur Général, le ou les candidats des principaux directeurs (Comité de Direction)…

Brennus Habitat et les locataires : Etablir une stratégie partagée.

La concertation locative : Les relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain. Cette loi prévoit la création de Conseils de Concertation Locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives… La loi prévoit également une concertation avec les locataires dans le cas d’opérations d’amélioration entraînant une augmentation de loyer. Les locataires sont alors consultés sur la consistance des travaux envisagés et sur l’augmentation de loyer qui en résulte. Enfin, des accords locatifs collectifs peuvent être passés entre les locataires et le bailleur en vue d’améliorer la qualité de service.

Brennus Habitat a mis en place un Conseil de Concertation Locative :

Le Conseil de Concertation Locative, est d’abord un excellent espace d’échanges pour améliorer ensemble la vie quotidienne des locataires. C’est une instance de démocratie participative.

Ce Conseil permet d’identifier, de partager et de se saisir des préoccupations des locataires pour faire émerger des solutions concertées.

Le dernier plan de concertation locative a été signé avec les associations de locataires avec effet au 1er Janvier 2017 pour une durée de 3 ans renouvelable.

Les objectifs sont d’informer, de se concerter et de coproduire.

En moyenne, une réunion par mois est organisée entre la direction générale, les responsables de services de Brennus Habitat et les associations de locataires. Dans le cadre de ces réunions, les différents aspects de la gestion d’un immeuble ou des ensembles concernés sont évoqués : maintenance et entretien, projets de travaux, d’amélioration ou de construction, le cas échéant de démolition ; mesures touchant au cadre de vie des habitants.